Mentions

Légales

1. Mentions légales – A propos du Site

1.1 Editeur du Site

POULET BRAISE
Forme sociale : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 50.000,00 euros
Siège social : 45 avenue Paul Signac à Montreuil (93100)
Immatriculation : 508 485 851 RCS Bobigny
Téléphone : 01 48 58 30 27

1.2 Directeur de la publication du Site

Monsieur Bruno MARIA DO PINHO, Représentant légal de la société POULET BRAISE

1.3 Hébergement du Site

OVH
Forme sociale : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 10 174 560 euros
Siège social : 2 rue Kellermann Roubaix (59100)
Immatriculation : 424 761 419 RCS Lille Métropole
Téléphone : 08 99 02 34 21

2. Comment nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter :
Par courriel :
contact@pb-groupe.com

Par courrier :
POULET BRAISE
45 avenue Paul Signac à Montreuil (93100)
Sur notre Site :
Rubrique « Contact »
https://pbpouletbraise.fr/contact/

3. Conditions d’utilisation du Site

La présente section constitue les CGU du Site. Elle a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation
du Site par l’utilisateur. L’utilisateur du Site est réputé avoir connaissance et respecter les CGU.

3.1 Droit d’auteur et droit des marques

Le Site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
A ce titre, nous bénéficions en notre qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi. L’ensemble des données (textes, marques, logos, sons ou images) figurant sur les pages du Site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, droit des marques et autres droits et
sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Les éléments téléchargés tels que les logiciels, fichiers, illustrations, données ou tout autre contenu sont la propriété de POULET BRAISE. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de POULET BRAISE ou de tiers ayant autorisé
POULET BRAISE à les utiliser.

L’intégralité des marques commerciales et noms commerciaux utilisés sur le Site sont des marques déposées ou
correspondent à un signe distinctif appartenant à notre société, à nos affiliés ou à nos partenaires, qui nous ont concédé le droit d’exploiter ces marques et noms commerciaux ainsi que la licence nécessaire à cet effet.
Toute reproduction, représentation, diffusion, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, et plus généralement toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des logos et/ou des marques est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.
Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de POULET BRAISE qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Nous nous réservons le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

3.2 Conditions d’utilisation du Site

Le Site est mis à disposition des utilisateurs pour leur utilisation personnelle et non commerciale.
Tout affichage, téléchargement ou impression des parties des documents contenus sur le Site doivent être destinés
à votre utilisation strictement personnelle et non commerciale.

3.3 Disponibilité du Site

Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer le fonctionnement du Site 24h/24h et 7j/7j. Toutefois, nous
ne saurions garantir ou affirmer que les fonctions contenues sur le Site fonctionneront sans interruption ou sans erreur.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité, notamment en cas de survenance de bugs, erreurs, interruptions, d’opération de maintenance sur le Site entraînant une interruption temporaire.

3.4 Avis relatif à la sécurité

POULET BRAISE ne garantit pas le fait que les serveurs qui accueillent le Site soient exempts de virus ou d’autres éléments nocifs, ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur ou de l’appareil mobile (téléphone ou tablette) de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées du fait de son utilisation du Site. En tout état de cause, la société POULET BRAISE ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion d’un utilisateur sur le Site.

Par ailleurs, il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé et que l’accès Internet peut présenter des difficultés de sécurisation. Nous ne pouvons garantir une protection absolue contre les intrusions ou les écoutes illicites. Dans ces conditions, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de votre terminal, et de procéder sur votre terminal à des sauvegardes préalablement et postérieurement à l’utilisation du Site.

Vous reconnaissez également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous ne garantissons pas que le Site soit exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nocifs. Il vous est donc conseillé de ne pas transmettre via Internet des messages ainsi que des fichiers et données de toute nature dont vous souhaiteriez voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

3.5 Liens externes sur le Site

Les différentes rubriques du Site peuvent contenir des liens vers d’autres sites ou sources Internet. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites ou sur ces sources.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites ou de ces sources, leurs contenus, publicités, produits ou services, ni sur toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, nous ne pourrons être tenus responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Dans l’hypothèse où vous fourniriez des informations à un site Internet auquel nous renvoyons, notre responsabilité
ne peut être engagée en ce qui concerne la protection et le respect de la vie privée par celui-ci. Nous vous invitons à faire en tout temps preuve de prudence avant de communiquer des informations à des sites internet, et de prendre connaissance de l’intégralité de leur politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

3.6 Comportement des utilisateurs sur le Site

Chaque utilisateur du Site se doit d’utiliser Internet de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

Toute utilisation du Site par un utilisateur à des fins commerciales (autres que dans le cadre d’activités personnelles) est interdite. Vous ne pouvez, en aucun cas, donner accès à titre commercial ou non, rémunéré ou non, au Site.

Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l’usage qu’il fait du Site.
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques. Il s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et, notamment, tout utilisateur en accédant au Site s’interdit :

  • d’utiliser le Site de manière frauduleuse, abusive, ou excessive ;
  • de commettre délits et/ou actes de piratage portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des
    personnes ;
  • d’effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences de masquer sa
    véritable identité, de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur, d’altérer, de modifier des données
    ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau, d’interrompre ou de
    perturber le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau, de modifier ou
    de détruire des informations sur un des systèmes ;
  • de télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par
    tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire,
    vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce
    compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou
    autre ;
  • de télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par
    tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des
    « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », du publipostage
    « sauvage » (spams, junk e-mails, …), ou toute autre forme de sollicitation ;
  • de télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par
    tout autre moyen tout élément illégal ou contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou
    programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou
    matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
  • de perturber ou interrompre le Site, ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les
    exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
  • d’essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans
    exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de
    saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole
    TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
  • d’accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’utilisateur ou entrer dans un serveur ou un compte
    auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
  • de tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore
    d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
  • d’usurper l’identité d’une autre personne ;
  • de mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité
    qui porterait atteinte aux droits de la société POULET BRAISE, de ses fournisseurs, partenaires,
    distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre utilisateur ;
  • de transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site
    notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation
    nationale ou internationale.
    À tout moment et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons mettre en œuvre tout moyen permettant de
    suspendre ou mettre un terme, et ce sans préavis, à l’utilisation du Site par un utilisateur ou à un quelconque de
    nos services en raison d’une conduite violant les présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que
    nous nous réservons le droit de réclamer à l’utilisateur concerné en cas de non-respect des CGU.
    Vous êtes est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé à toutes sociétés
    de notre groupe et/ou à des tiers du fait de votre utilisation du Site.
    Notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas de dysfonctionnement ou d’interruption de l’activité sur votre
    terminal résultant de l’utilisation du Site. Nous ne sommes pas davantage responsables d’un quelconque coût ou
    dommage engendré par l’utilisation du Site.

3.7 Surveillance du Site

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de supprimer tout message et d’empêcher toute opération de tout
utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement du réseau ou ne respectant pas les règles de
fonctionnement légales, d’éthique, et de déontologie.
A la demande des autorités publiques et/ou judiciaires, nous pouvons également exercer un contrôle dans les
limites autorisées par la loi.

3.8 Modification ou suspension du Site

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier ou d’interrompre le Site, de façon temporaire ou
permanente, sans contraintes de temps, et sans obligation de notification.

4. Respect de la vie privée et des données personnelles

Les informations communiquées par l’utilisateur lors de son utilisation du Site, ainsi que les informations techniques
collectées par l’hébergeur, peuvent constituer des données personnelles. La collecte et le traitement de ces données personnelles sont régies par notre politique de protection des données personnelles disponible ici
https://pbpouletbraise.fr/politique-de-confidentialite/ qui fait partie intégrante de ces CGU.

En utilisant le Site, l’utilisateur consent que nous puissions recueillir des données à caractère personnel le concernant, afin notamment de lui fournir un accès au Site, améliorer et optimiser sa qualité, lui faire part d’informations relatives à nos services et à nos actualités, et réaliser des études statistiques et d’analyses.

L’utilisateur est invité à consulter notre politique de protection des données personnelles qui décrit la façon dont la société POULET BRAISE en sa qualité de responsable de traitement collecte, utilise, protège et partage les données personnelles de ses contacts, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs relativement à leurs données personnelles.

L’utilisateur est informé et reconnaît expressément qu’il existe des risques de sécurité, de confidentialité et sur la vie privée inhérents à l’utilisation du Site. Il assume une totale responsabilité à cet égard et accepte que nous ne donnions aucune assurance ou garantie relative à de tels risques.

5. Cookies

L’utilisation du Site peut générer à l’occasion de son emploi « des fichiers de traces », c’est-à-dire des petits fichiers textes susceptibles d’être enregistrés dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, …), et qui peuvent être utilisés par les sites internet pour une meilleure expérience utilisateur, à l’exception de toutes données portant sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées.

L’utilisation du Site ne s’effectue pas totalement de manière anonyme. En application du décret n° 2006-358 du
24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques, les données de trafic
doivent être conservées pendant un (1) an à compter du jour de leur enregistrement. Par ailleurs, dans le cadre d’une procédure judiciaire, ces fichiers doivent être mis à la disposition de la justice « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ». Un extrait de ces fichiers sera alors couplé à l’extrait de la base de données des utilisateurs concernés. Les autres données collectées telles que les informations d’abonnement sont supprimées régulièrement lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. En fonction de l’évolution de la législation, d’autres informations pourront être archivées. Les utilisateurs en seront prévenus immédiatement.

L’utilisateur est invité à consulter notre notice relative aux cookies pour en savoir plus sur ces fichiers de traces et leur paramétrage.

6. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout conflit relatif à ces CGU et au Site.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

7. Mises à jour des CGU

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier les présentes CGU dans le respect d’un délai raisonnable. Les modifications sont applicables et effectives à compter de leur date de publication. En continuant d’utiliser le Site après la publication de modifications, vous acceptez de se conformer à celles-ci. Nous vous invitons à consulter les CGU régulièrement afin d’être informé de toute modification éventuelle. La version la plus récente de nos CGU reste en permanence disponible sur le Site.